Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - GARD
L'essentiel
Objet du marché
Ce service a pour vocation de permettre aux personnes atteintes d'un handicap les empêchant l'accès normal et en toute sécurité aux autocars du réseau liO de bénéficier d'un transport de substitution déclenché à la demande. Les trajets effectués dans le cadre de cette prestation de service se situent essentiellement dans le département du Gard. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 août 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 240 000 euro(s) HT
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 08/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.