Exécution de service de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation
L'essentiel
Objet du marché
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents où seront précisés pour chacun d'eux le service de transport à exécuter : nombre de jours, origine, destination
Attribution
- Date d'attribution
- 29/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nîmes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.