Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)
L'essentiel
Objet du marché
Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)
Recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.