L'Execution D'Un Service De Transport D'Interet Local Sur La Communaute De Communes De La Haute-Ariege - Navettes Estivales Et Hivernales Sur Les Communes De Savignac-Les-Ormeaux E
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché consiste en l'exécution d'un service de transport régulier saisonnier sur les communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes : - Une navette estivale circulant du lundi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h du 1er samedi du mois de juillet au dernier dimanche du mois d'août - Une navette hivernale circulant du 1er samedi des vacances scolaires de noël jusqu'au dernier dimanche du mois de mars et comprenant deux circuits : o Un circuit 1 pour les vacances scolaires de noël et les vacances d'hiver (toutes zones confondues) et les week-ends o Un circuit 1B hors vacances scolaires et week-end Lieu(x) d'exécution : Communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123.8 du Code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.