Exécution de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid, graves émulsion et enduits superficiels d’usure sur le réseau départemental routier meusien et ses dépendances.

Objet du marché

Exécution de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid, graves émulsion et enduits superficiels d’usure sur le réseau départemental routier meusien et ses dépendances.

Tranches et options

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 2), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 3), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 4). La reconduction est tacite.

Recours

Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : [email protected] internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr