Evolution et maintien en condition opérationnelle du système de vidéoprotection urbaine

Objet du marché

Afin d'assurer le bon fonctionnement de son système de vidéoprotection urbaine, la ville de Pierrelatte, en tant que pouvoir adjudicateur, confie au titulaire du présent accord-cadre, l'évolution et le maintien en condition opérationnelle de son système de vidéoprotection. Le titulaire réalise, au titre du présent marché, les prestations suivantes: 1 - Fournitures courantes et mises en oeuvre des caméras et des accessoires, équipements de gestion et d'exploitation des flux vidéo, équipements actifs réseau, matériels d'intégration. 2 - Travaux de raccordement à l'énergie, liaisons réseaux télécoms, infrastructures et génie civil. 3 - Prestations de services d'exécution des commandes, de formation et de déploiement en infrastructure OWF au travers de l'offre GC-BLO. 4 - Maintien en condition opérationnelle des équipements et installations de vidéoprotection en service avant l'attribution du présent accord-cadre de même que ceux qui sont acquis pendant la durée du marché.

Tranches et options

Accord-cadre reconductible 2 fois 1 an (reconductions tacites).

Recours

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)