EVENEMENTIEL - Acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations - Accord-cadre à bons de commande

Objet du marché

La prestations concernent : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations notamment cordons LES, Guirlandes LED, Kits d'alimentation, Guirlandes Led, guirlandes B22, plafond lumineux LED, rideaux lumineux Led + Flash - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations - la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs

A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Il est à noter que la commune ne s'engage pas à réaliser tous les ans de nouvelles études et de nouvelles acquisitions.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconduction : 3

Précisions de l'acheteur

Le marché court à compter du 23 mars 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par reconduction tacite par périodes successives d'un an.

Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l’acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr