Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du Ght des Landes
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'évaluation des Essms a pour objet d'évaluer la qualité des prestati
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'évaluation des Essms a pour objet d'évaluer la qualité des prestations qu'ils délivrent aux personnes accueillies. Elle se matérialise par la mise en oeuvre des outils et méthodes validés et publiés par la Haute Autorité de santé, à savoir, la procédure d'évaluation, le référentiel d'évaluation et le manueld'évaluation.L'évaluation consiste en une appréciation impartiale et indépendante, réalisée lors d'une visite par un tiers extérieur au sein de l'Essms. Les exigences qui suivent visent à garantir cette impartialité et cette indépendance
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.