Evaluation de la qualité des établissements et services relevant de la PJJ
La présente consultation a pour objet l?évaluation de la qualité des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse conformément aux dispositions de l?article L. 312-8 du code de l?action sociale et des famil
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l?évaluation de la qualité des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse conformément aux dispositions de l?article L. 312-8 du code de l?action sociale et des familles, telles que ces prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières n°4 2024 CCTP-EV-SP.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.