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Publié le 02/08/2024Réf. 24-91588

Evaluation de la qualité des établissements et services relevant de la PJJ

Labege (31)DIRPJJ SUD
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
DIRPJJ SUD
Labege
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
15/10/2024 à 00:00
Durée
14 mois
Lieu
Labege (31)
Réf.
24-91588
CPV
79313000
Autre

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l?évaluation de la qualité des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse conformément aux dispositions de l?article L. 312-8 du code de l?action sociale et des familles, telles que ces prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières n°4 2024 CCTP-EV-SP.

Acheteur

DIRPJJ SUD
31670 Labege
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Lieu d'exécution

Labege (31)
OCCITANIE

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