Evaluation à mi-parcours du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025
L'essentiel
Objet du marché
L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord cadre est composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Il comprend un accord cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires définies par le bordereau des prix avec un montant maximum de 10 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord cadre est à prix fermes et révisables. L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la remise de l'évaluation à mi-parcours du PLH. La durée prévisionnelle est de 9 mois à compter de la notification du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.