Evaluation de l?AMI « Renforcer les leviers de participation »
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l?évaluation des projets lauréats de l?AMI « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l?action publique territoriale » incluant la capitalisation et la synthèse des résultats de ces expérimentations.
Tranches et options
Marché de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique pour 200 000 euros HT.
Précisions de l'acheteur
Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 100 000 euros HT sur la durée du marché. Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Recours
2 mois
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.