EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DE NETTOIEMENT DE LA VILLE DE MELUN

Objet du marché

Les prestations sont réparties en 3 lots : - Lot n°1 : Traitements des Déchets transportés par la Ville ; - Lot n°2 : Evacuation et traitement des déchets divers et /ou pollués collectés par la Ville ; - Lot n°3 : Evacuation et traitement des déchets ménagers et industriels spéciaux collectés ou produits par la Ville.

Les déchets sont majoritairement ramassés sur la voie publique, constituant des « dépôts sauvages et sont acheminés dans le cadre du présent marché vers un site de traitement agrée et spécifique désigné et pris en charge par le titulaire du marché. Ils peuvent être également être issus des activités des services de la Ville de Melun.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).