Etudes pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression de Pn et au contou

Objet du marché

Etudes pour la réalisation d'une opération d'aménagement foncier et d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique liées au projet de suppression des passages à niveau sur Neau - Bree et contournement de Montsurs.Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles, passé pour une durée de 7 ans à compter de la date de sa notification. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.Tranche ferme : étude d'aménagement, autorisation environnementale unique de l'opération de suppression des passages à niveau (Pn) et contournement de Monstûrs, travail préparatoire de classement des solsDélai de la tranche ferme : 3 ans à compter de la date de notification du marché.Le délai des tranches optionnelles court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée