Etudes et programmes d accélération pour les projets de transition agricole et alimentaire et d economie circulaire
L'essentiel
Objet du marché
Etudes et programmes d accélération pour les projets de transition agricole et alimentaire et d economie circulaire
Attribution
- Date d'attribution
- 30/10/2024
Précisions de l'acheteur
Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.Accueil Entreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots les critères et sous critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC3 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de consultation
Recours
1/jusqu'à la signature du marché le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.