ETUDES DE PROGRAMMATION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE, REAMENAGEMENTS, MISE AUX NORMES, GESTION DES FLUX ET OPTIMISATION DES USAGES DE L ENSEMBLE MEYRIE A BISCARROSSE

Objet du marché

Le présent marché concerne un mission d'études de programmation, à caractère technique et financier, pour la rénovation énergétique des bâtiments concernés, les réaménagements et la mise aux normes, la gestion des flux à l'intérieur du site et via ses accès et l'optimisation des usages du site à l'année. Il est prévu une décomposition en une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle. Les prix sont établis forfaitairement et sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d’exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu’à la décision d’admission définitive des prestations par l’acheteur et suivants les délais d’exécution imposés par l’acheteur et rappelés dans l’acte d’engagement.