ETUDES PREALABLES DE DEFINITION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA REQUALIFICATION ET DE L'EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMAZAN
ETUDES PREALABLES DE DEFINITION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA REQUALIFICATION ET DE L'EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMAZAN
L'essentiel
Objet du marché
Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le marché est fractionné en tranches, suivant les dispositions suivantes :- Tranche ferme - Conception du projet d'aménagement de la zone industrielle décomposée en phases techniques suivantes : o Phase 1 : Études préliminaireso Phase 2 : Études d'avant-projet avec simulation hydraulique 2D et élaboration de l'autorisation de défrichemento Phase 3 : Élaboration du dossier de création de la ZAC et de ses composantes.- Phase 4 Elaboration des autorisations (tranches optionnelles) :- Tranche Optionnelle 1 : Étude hydraulique et hydrologique : Détermination des moyens permettant la gestion des ruissellements ainsi que l'exondement de tout ou partie des terrains- Tranche Optionnelle 2 : Élaboration du Dossier Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau- Tranche Optionnelle 3 : Rédaction de l'étude d'impact (hors volet naturaliste)- Tranche Optionnelle 4 : Élaboration du dossier de réalisation de ZAC et des documents de pilotage- Tranche Optionnelle 5 : Constitution du dossier d'Autorisation Environnementale Unique et suivi de son instruction.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- Valeur technique (70 %)- Prix de la prestation (30 %)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.