etudes prealables a l'amenagement du secteur de chavet a beaune
Ce marché est passé sous la forme dun accord-cadre à bons de commande passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-1
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme dun accord-cadre à bons de commande passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.Les montants maximums pour chaque lot pour la partie à bons de commande sont les suivants :Lot 1 : 70 000 euro HTLot 2 : 2 000 euro HTLot 3 : 23 000 euro HTLot 4 : 10 000 euro HTLot 5 : 2 000 euro HTLot 6 : 2 000 euro HTLot 7 : 2 000 euro HTLe marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de lordre de service de la réunion de lancement du marché.
Attribution
- Date d'attribution
- 15/06/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
article 6-1 du RC
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.