Etudes pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (Plu)et Mission de Maîtrise d'Oeuvre (Moe) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier
Etudes pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (Plu)et Mission de Maîtrise d'Oeuvre (Moe) pour l'évaluation environnementale de la commune du Gosier
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mission d'élaboration du Plu de la commune du Gosier.L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers.Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par l'article L. 101-2 du Cu qui indique que " dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
Attribution
- Date d'attribution
- 12/07/2020
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.