Etudes de covoiturabilité sur des corridors pré-identifiés entre la Métropole de Lyon et les collectivités voisines dans le cadre du projet de réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service

Objet du marché

Le prestataire devra réaliser les études de covoiturabilité de 11 corridors pré-identifiés par les membres du groupement, définis, en tenant compte de l'opportunité et de la faisabilité de mise en oeuvre de ce type de services . Il s'agit de tenir compte des données entrantes que sont l'ensemble des données disponibles en matière de flux, de démographie, d'emploi, des études potentiellement déjà réalisées sur ces corridors en matière de covoiturage, de mobilité de manière générale, ainsi que des documents de planification territoriale, d'objectifs, en vigueur sur chacun des EPCI concernés. Accord cadre d'une durée ferme de 2 ans. Le montant minimum est de 90 000 euros HT et le montant maximum est de 130 000 euros HT La présente consultation est faite dans le cadre d'un groupement de commande dont la Métropole de Lyon est mandataire. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon