Etudes, conservation, et restauration sur tous types de supports, d'oeuvres et objets d'art de la Ville de Reims.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet des prestations d'études, conservation, et restauration sur tous types de supports, d'oeuvres et objets d'art de la Ville de Reims.
Précisions de l'acheteur
- Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. - Lieu d'exécution des prestations : Les opérations peuvent être réalisées soit in situ, soit dans les réserves externalisées et mutualisées de la ville de Reims (Centre de conservation des Musées de Reims) soit dans l'atelier du restaurateur, soit au C2RMF (Centre de recherche et de restauration des musées de France). Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque marché subséquent. - Pour les lots 1 à 13 : Seules seront habilitées à procéder à la restauration des oeuvres objets de l'accord-cadre, les personnes bénéficiant des qualifications requises pour exercer des activités de conservation-restauration des biens faisant partie des Musées de France en application des articles L.452-1, R. 452-1, R. 452-10 à R.452-13 du Code du Patrimoine (ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers). - Le prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Ces critères sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la Consultation (RC). - Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Durée de validité des offres : cinq (5) mois à compter de la date limite de réception des offres. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.