Etudes Sur Les Barrages Classes En Type C Et B

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études sur les barrages classés en type C et B.Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.Ces prix sont fermes et actualisables.Le marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations. En effet, il s'agit de prestations de même nature devant être effectuées par le même prestataire dans un souci de cohérence globale de l'étude envisagée.Le marché n'est pas décomposé en tranches.Le marché n'est pas décomposé en phases.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans