Études d'aménagement d'infrastructures de mobilité - Lot 1 : prestations de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructure
La procédure est une appel d'offre ouvert. Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Par rapport à la première procédure, l'article 7.1.2 du CCAP a été modifié pour supprimer le taux plafond de 15% pour
L'essentiel
Objet du marché
La procédure est une appel d'offre ouvert. Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Par rapport à la première procédure, l'article 7.1.2 du CCAP a été modifié pour supprimer le taux plafond de 15% pour le coefficient de plus-value de complexité. La présente consultation concerne le lot 1. Les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires : 4 titulaires seront retenus. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel par titulaire de 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois
Attribution
- Date d'attribution
- 21/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.