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Publié le 26/05/2024Réf. 24-60092

Études d'aménagement d'infrastructures de mobilité - Relance du lot 5 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'acquisitions foncières

La procédure est un appel d'offre ouvert. Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Par rapport à la première procédure, un article 5.5 a été rajouté au CCTP ; les prix correspondants ont été rajoutés a

Annecy Cedex (74)GRAND ANNECY
Acheteur public
GRAND ANNECY
Seyssinet-Pariset
Voir le profil acheteur
Publication26/05/2024
Date limite de réponse27/06/2024 à 12:00
Attribution08/10/2024

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Annecy Cedex (74)
Réf.
24-60092
CPV
79418000
Autre
Réf. interne acheteur
23110405

Objet du marché

La procédure est un appel d'offre ouvert. Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Par rapport à la première procédure, un article 5.5 a été rajouté au CCTP ; les prix correspondants ont été rajoutés au bordereau des prix unitaires (BPU), et devis d'aide au dépouillement (DAD). La présente consultation qui concerne le lot n°5 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum toute période de reconduction confondue de 500 000 euro(s) HT

Attribution

Date d'attribution
08/10/2024
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

Publication antérieure au Joue sous le n° 100403-2024

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Grenoble

Acheteur

GRAND ANNECY
46, avenue des Iles, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Annecy Cedex (74)
74007 · Département 74

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