Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques
L'objectif de ces études est de répondre aux exigences du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la
L'essentiel
Objet du marché
L'objectif de ces études est de répondre aux exigences du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Elles constituent un préalable avant engagement de la maitrise d'oeuvre afin que les collectivités territoriales remplissent les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie fixés par l'Etat. Les bâtiments objets de ces études sont des bâtiments tertiaires communaux ou intercommunaux qui se situent sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Drôme - SDED et ayant souscrit à la compétence optionnelle efficacité énergétique. Les bâtiments concernés seront principalement : des écoles, des mairies, des salles des fêtes, des complexes sportifs, des bâtiments socio-culturels (bibliothèques, maison des associations, MJC...)
Attribution
- Date d'attribution
- 25/06/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.