Etude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence 'Eaux Pluviales Urbaines'
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : Le Groupement de commande relatif à l'Etude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence ?'Eaux Pluviales Urbaines''. Les prestations sont réparties en 4 phases et 2 Prestations supplémentaires éventuelles.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (Ccp) et de l'article L. 2113-6 du Ccp concernant les groupements de commande.Depuis le 1er janvier 2020 la Communauté d'Agglomération de Bastia est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Toutefois le transfert de compétences depuis les communes membres n'a pas pu être mis en oeuvre. C'est la raison pour laquelle la Cab souhaite désigner un Amo qui sera chargé de mener une étude technique, juridique et financière préalable au transfert de la compétence 'Eaux pluviales urbaines'
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.