ETUDE DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COMPRENANT DEUX SECTEURS DU BASSIN VERSANT DU MORBRAS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
L'essentiel
Objet du marché
ETUDE DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COMPRENANT DEUX SECTEURS DU BASSIN VERSANT DU MORBRAS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les délais d'exécutions de l'étude sont fixés à 32 mois pour la tranche ferme et à 24 mois pour la tranche optionnelle.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.