Etude de la répartition des raies au sein du Parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate

Objet du marché

Le présent marché a pour objet une étude de la répartition des raies au sein du Parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate avec pour objectifs de réaliser : - Une cartographie détaillée des distributions spatiales et temporelles, - Une analyse approfondie des interactions trophiques, - Une évaluation des effets des facteurs abiotiques, - Une identification des pressions anthropiques et des menaces. Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).

Tranches et options

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Melun

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.