Etude de préfiguration à l'exercice du Service Public d'Assainissement Non Collectif
L'essentiel
Objet du marché
La Communauté d'Agglomération de Bastia (Cab) exerce les compétences eau et assainissement depuis le 1er janvier 2002, date de sa création, succédant ainsi au District de Bastia. Cette compétence est actuellement exercée par une régie autonome (la Régie des Eaux du Pays Bastiais, également dénommée Acqua Publica, créée le 24 février 2015), depuis le 1er janvier 2016. La Cab souhaite aujourd'hui entreprendre la démarche de préfiguration à l'exercice du Service Public de l'Assainissement Non Collectif en confiant à un assistant à maîtrise d'ouvrage la mise en place de ce service
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.