ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
L'essentiel
Objet du marché
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, regroupant 34 communes (territoire de 40.000 habitants, 34 communes dont 29 communes de moins de 1.000 habitants et parmi elles, 24 communes de moins de 500 habitants)
Tranches et options
Tranche Ferme : Caracteristiques Et Contenu De L'Etude Tranche Optionnelle : Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert
Attribution
- Date d'attribution
- 15/03/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.