Etude préalable à l'instauration du tri à la source et à la valorisation des biodéchets des ménages et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Gr
L'essentiel
Objet du marché
La réduction des déchets est l'un des grands enjeux de l'agglomération. A ce titre, la Cavgp multiplie les actions pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de sa politique environnementale, notamment en matière de valorisation locale des biodéchets.A l'échelle nationale, les déchets alimentaires et déchets verts représente encore 40 % des ordures ménagères résiduelles, essentiellement alimentaires. Actuellement en France, la gestion des biodéchets des ménages repose soit sur une gestion de proximité (compostage domestique / partagé) soit sur une collecte séparée (au porte à porte ou en Apv).La loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (Loi Agec), généralise l'obligation du tri à la source des biodéchets pour l'ensemble des producteurs, dont les ménages et assimilés, au 31/12/2023. Ainsi, pour anticiper cette obligation, Vgp souhaite lancer une étude préalable à l'instauration du tri à la source et à la valorisation des biodéchets des ménages et assimilés du territoire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.