Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (Ti) et du tri à la source des biodéchets
L'essentiel
Objet du marché
Le Grand Avignon a délibéré en novembre 2022 sur son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma). Deux actions phares de ce programme sont le développement du tri des biodéchets et la mise en place d'une tarification incitative. Les objectifs sont de réduire le volume des déchets ménagers collectés. Le présent marché répond à une étape préalable à la mise en oeuvre de ces actions qui est celle de l'étude de faisabilité. Cette étude se découpe en 3 phases dont une phase optionnelle :1.Diagnostic détaillé du territoire et de ses habitants ainsi que des pratiques actuelles de tri et de collecte2.Etude des scénarios de déploiement possibles en fonction des résultats du diagnostic3.Description du plan d'actions pour la mise en oeuvre du scénario retenu. Cette phase est optionnelle dans le cas où aucun scénario présenté en phase 2 ne serait retenu par le Grand Avignon
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.