Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
L'essentiel
Objet du marché
En lien avec la mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH) et de la convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), la COMPA décide de réaliser une étude pré-opérationnelle d'OPAH afin d'apporter des réponses opérationnelles aux éléments suivants : - Une problématique relative à l'énergie, qui concerne l'ensemble du territoire mais de manière hétérogène, est connue et traitée par des actions publiques spécifiques (plusieurs PIG depuis 2017, mise en place d'une PTRE) ;- Des opérateurs qui font état d'un potentiel en matière d'adaptation des logements aux vieillissement et/ou au handicap qu'il conviendra de quantifier et qualifier (localisation, profil des ménages,) ;- Une vacance structurelle qui n'apparaît pas comme une problématique majeure. Pour autant, il existe des poches de vacance sur le territoire notamment dans les secteurs d'intervention des communes de l'ORT ;- Un manque de connaissance lié à la thématique du mal-logement sans pour autant que cet enjeu ait été mis en évidence à travers le diagnostic du PLH 2023-2029.A terme, cette étude devra permettre à la COMPA de disposer d'éléments confirmant l'intérêt de mettre en oeuvre une OPAH à l'échelle intercommunale, intégrant ou non un volet renouvellement urbain sur un ou plusieurs secteurs.La présente mission se décompose en une tranche ferme (3 phases) et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme- Phase 1 : diagnostic multithématique du parc de logements privésA l'échelle des 20 communes de la COMPAZoom sur les 3 communes PVD : Ancenis-Saint-Géréon, Loireauxence, Vallons de l'Erdre- Phase 2 : Analyse d'un échantillon ' d'immeubles-tests '- Phase 3 : Définition d'une stratégie d'intervention et proposition de dispositif(s) opérationnel(s)Tranches optionnelles- Tranche optionnelle no1 : réalisation d'études de faisabilité à l'échelle d'ilots potentiellement dégradés (périmètres ORT)- Tranche optionnelle no2 : rédaction d'un projet de convention
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - Valeur technique : (70 %) apprécié au vu des sous-critères mentionnés au RC; - Prix des prestations (30 %) apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.