Etude pré-opérationnelle de définition d'un programme d'intervention sur l'habitat privé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Cette étude a pour objectif de proposer à la suite d'un diagnostic, un périmètre opérationnel pertinent, des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à constituer les engagements contractuels entre la Cab, l'état, l'Anah et la collectiv
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
Cette étude a pour objectif de proposer à la suite d'un diagnostic, un périmètre opérationnel pertinent, des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à constituer les engagements contractuels entre la Cab, l'état, l'Anah et la collectivité de Corse au titre de dispositifs d'amélioration de l'habitat sur son territoire. L'objectif sera de déterminer le ou les programmes les plus pertinents à mettre en place en fonction des constats issus du diagnostic et des contraintes du territoire : Opah-Ru, Opah-Cd, Popac, Voc, voir des dispositifs plus coercitifs en fonction des situations rencontrées etc
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.