Etude d'opportunité de déploiement de lignes de covoiturage en Mayenne
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une étude d'opportunité de déploiement de lignes de covoiturage en Mayenne.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 21 mois à compter de la date de notification du contrat.Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : 50 000 euro(s) Ht / 100 000 euro(s) Ht.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.