Etude Sur Le Marche Locatif Public Et Prive Mesure De L'Accessibilité Financière Du Parc Social Public

Objet du marché

Marché ordinaireIl n'est pas prévu de décomposition en lots.Le marché comporte 3 phases :Phase 1 : Etat des lieux des niveaux des loyers du parc social public et analyse comparative avec le parc privéPhase 2 : Analyse de l'accessibilité du parc Hlm pour les demandeurs de logements sociauxPhase3 : Etude des leviers sur l'accessibilité économique pour favoriser l'équilibre territorial de peuplementLe marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de la date de notification du marché.Les délais d'exécution des phases sont de :Phase 1 : 4 moisPhase 2 : 3 moisPhase 3 : 3 moisLes phases 1 et 2 peuvent être concomitantes, ainsi que les phases 2 et 3.La phase 1 démarre à la notification du marché, les phases 2 et 3 seront déclenchées par ordre de service