Étude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE
Étude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE
L'essentiel
Objet du marché
Étude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE
Attribution
- Titulaire
- SAS ARTELIA
- Date d'attribution
- 14/03/2025
Recours
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.