Étude juridique et économique et accompagnement du Département de Lot-et-Garonne concernant la création d'une Agence technique départementale
La présente consultation porte sur une mission comportant d'une part, la réalisation d'une étude à la fois juridique et économique concernant les modalités de création par le Département de Lot-et-Garonne d'une structure chargée de l'assist
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur une mission comportant d'une part, la réalisation d'une étude à la fois juridique et économique concernant les modalités de création par le Département de Lot-et-Garonne d'une structure chargée de l'assistance technique départementale et d'autre part, sur l'accompagnement apporté à la Collectivité pour la mise en place de cette nouvelle institution.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/04/2023
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.