Etude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS)- Diagnostic environnemental (DIAG)
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L'essentiel
Objet du marché
Etude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS)- Diagnostic environnemental (DIAG)
Précisions de l'acheteur
La date de notification prévisible est prévue courant novembre 2025. Les candidats pourront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Monsieur GAUTHIEROT ONF: 06.90.47.37.24 Monsieur IUNG GINGER BURGEAP: 06.07.29.11.74 Madame MAYO (DST Ville de Capesterre-Belle-Eau
Recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.