Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines "
Bray-sur-seine (77)Communauté de communes Bassée Montois
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
26/10/2023 à 00:00
Durée
30 mois
Lieu
Bray-sur-seine (77)
Réf.
23-132871
CPV
71241000
Études BTP
Corps d'états
5.03
Objet du marché
Le présent marché passé a pour objet la réalisation de l?Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le compte de la Communauté de Communes Bassée Montois.
Acheteur
Communauté de communes Bassée Montois
77480 Bray-sur-seine
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Bray-sur-seine (77)
Territoire communautaire
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.