Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines "
Le présent marché passé a pour objet la réalisation de l?Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le compte de la Communauté de Communes Bassée M
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Objet du marché
Le présent marché passé a pour objet la réalisation de l?Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence " Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le compte de la Communauté de Communes Bassée Montois.
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