Etude Diagnostic Programmation Pour La Preparation D'Un Nouveau Contrat Territorial Milieux Aquatiques Ctma Creuse Aval 2024-2029
Etude Diagnostic Programmation Pour La Preparation D'Un Nouveau Contrat Territorial Milieux Aquatiques Ctma Creuse Aval 2024-2029
L'essentiel
Objet du marché
Le Ctma 2017-2021 signé le 21 novembre 2017 est arrivé à son terme. Par délibération no194/21 en date du 29 juin 2021, le Conseil Communautaire a décidé d'engager la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret pour la préparation et la mise en oeuvre du nouveau Contrat Territorial Milieux Aquatiques Creuse Aval sur la période 2024-2029. Pour mémoire : les années 2022 et 2023 correspondent à des années de transition pour terminer les actions restantes et réaliser un bilan, un nouveau diagnostic et une nouvelle programmation pour une durée de 6 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité des prestations (en points) : 60%Prix des prestations (en points) : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.