Etude diagnostic approfondi et mise en protection des filioles et canaux - Assistance à maitrise d'ouvrage pour mutation de l'Asa
- Audit des filioles secondaires et tertiaires (tracé, propriété, état d'entretien, accessibilité...)- Analyse juridique des outils règlementaires de protection des filioles- Analyse juridique des structures de gestion potentielles.Les pres
L'essentiel
Objet du marché
- Audit des filioles secondaires et tertiaires (tracé, propriété, état d'entretien, accessibilité...)- Analyse juridique des outils règlementaires de protection des filioles- Analyse juridique des structures de gestion potentielles.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La durée du marché est de 1 an
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.