Etude Pour La Creation De La Zone Tampon Unesco Sur La Commune D'Arles Et Prestations Associees
L'essentiel
Objet du marché
Procédure formalisée, appel d'offres ouvert (art.L2124-1, L2124-2,R2124-1 & 2,R2161-2 à 5 du Code). Marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou 'accord-cadre composite' constitué principalement d'une partie à prix global forfaitaire couvrant les 2 phases du marché. A titre accessoire, le marché comporte une partie en accord-cadre à bons de commande (art.R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec maximum de 10 000 euro(s) Ht pour la durée du marché en cas de compléments ou d'ajustements de prestations (productions, réunions?) qui s'avéreraient nécessaires en cours ou après réalisation des phases pour la bonne réalisation de l'étude, via des bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code) ou des marchés subséquents (art.R2162-7 à 10 du Code).Durée estimée de la mission : 10 mois
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.