Étude, conception et mise en place d’une nacelle suspendue

Objet du marché

Marché public pour d’étude, conception et mise en place d’une nacelle suspendue (BMU) pour la Caisse des dépôts

Tranches et options

Pas de reconduction. Durée du marché ferme.

Précisions de l'acheteur

Voir les documents de la consultation : visite de site obligatoire, possibilité de présenter une variante facultative orienté : nacelle anticollision haute.

Recours

Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).