Etude de caractérisation du recul du trait de côte du Cotentin à 30 et 100 ans

Objet du marché

Les prestations consistent en une étude de caractérisation du recul du trait de côte du Cotentin à 30 et 100 ans. L'objectif de l'étude est de cartographier les zones qui seront potentiellement exposées au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans. Celle-ci est décomposée en plusieurs phases : - Phase 1 : Analyse générale des sites étudiés ;- Phase 2 : Définition des hypothèses retenues pour cartographier le recul du trait de côte à échéances 30 ans et 100 ans ; - Phase 3 : Caractérisation de l'aléa « recul du trait de côte » à 30 ans et à 100 ans. La description des prestations à exécuter et leurs conditions d'exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Précisions de l'acheteur

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https:// www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=m... 2 sur 3 28/09/2023, 19:10 pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées