étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) d'Ernee, Montenay et Saint-Pierre-Des-Landes
étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) d'Ernee, Montenay et Saint-Pierre-Des-Landes
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Elle fait suite à une consultation initiale, déclarée sans suite le 29 juillet 2021.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche ferme : étude d'aménagement foncier et travail préparatoire de classement des sols ;- tranche optionnelle 1 : de la phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération intégrant une étude d'impact- tranche optionnelle 2 : étude complémentaire relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection
Attribution
- Titulaire
- Geomat
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.