Établissement de diagnostics amiante avant travaux et avant démolition multisites : COMGEND GUADELOUPE (971) et BTA ST BARTHÉLÉMY (97133)
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (9713
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).
Recours
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.