Établissement d'un accord cadre pour l'assistance, accompagnement, conseil, conception et maitrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement des espaces publics sur le territoire communal
Établissement d'un accord cadre pour l'assistance, accompagnement, conseil, conception et maitrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement des espaces publics sur le territoire communal
L'essentiel
Objet du marché
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Procédure restreinte qui se déroule en deux phases.
Voir plus
Conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats invités à participer est limité au nombre minimum de 3.
Missions pouvant faire l'objet de marchés subséquents : Cf Notice de Consultation.
Durée : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de trois années. La maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de le renouveler éventuellement une fois sur justificatif: en raison de la complexité technique des opérations en cours ou programmée, de la cohérence à apporter aux aménagements, ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans (obtention des subventions, capacités financières de la commune,...),... l'objectif étant d'assurer la continuité de la démarche entreprise pour l'amélioration de son cadre de vie.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères de sélection des candidatures : Cf Notice de Consultation - Qualité de l'équipe 30 points - Qualité des références 30 points - Motivation 40 points
La collectivité pourra procéder à une ou plusieurs phase(s) de négociation écrite ou par audition avec les candidats à l'issue de l'analyse des candidatures puis les offres. Elle se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.