ESPACES VERTS - Travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
ESPACES VERTS - Travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes DFCI
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la commune d'Hyères Les Palmiers. Ils concernent les propriétés communales ainsi que les propriétés privées conformément aux dispositions de la loi forestière n° 2001 - 602 du 9 Juillet 2001, qui permet au Maire de la Commune de faire exécuter sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations, une zone de protection et suivant les dispositions du Code Forestier en vigueur.
Des débroussaillements et travaux sur DFCI pourront également être effectués sur l'île de Porquerolles qui possède des pistes forestières type DFCI (28 hectares). Au vu de l'importance des surfaces à débroussailler, ces débroussaillements peuvent s'étaler sur plusieurs jours.
Tranches et options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Attribution
- Titulaires
- Groupement SAS CLM ENVIRONNEMENT (mandataire) / SARL SN PROVENCALE D’ENVIRONNEMENT, SAS ENTREPRISE MONTI NANNI
- Date d'attribution
- 23/04/2026
Recours
Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.