EQUIPEMENT MOBILIER DES BUREAUX ET DES ESPACES COMMUNS DE LA CGSS REUNION
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau.
Précisions de l'acheteur
L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000 Euros HT pour le lot 1, 250 000Euros HT pour le lot 2, 80 000 Euros HT pour le lot 3, 70 000Euros HT pour le lot 4 et 150 000 Euros HT pour le lot 5. Le montant indiqué à l'article 2.1.3 est la valeur maximum de l'accord-cadre sur 4 ans (en cas de reconduction). - La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 19 décembre 2024 à 12h00 heure locale à la Réunion (soit 09h00 heure de Paris). - La remise d'échantillon est obligatoire pour le lot 2. - Une visite du site de St-Pierre Réunion est obligatoire.
Recours
-Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.