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Publié le 06/02/2026Réf. 26-13355

Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL)

Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL)

Département 6Régie Eau d'Azur (06)
TravauxFerméBOAMP
Acheteur public
Régie Eau d'Azur (06)
Nice Cedex 3
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L'essentiel

Type
Travaux
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
09/03/2026 à 00:00
Durée
96 mois
Lieu
Département 6
Réf.
26-13355
CPV
66100000
Autre
Réf. interne acheteur
2026-0010

Objet du marché

L'objectif de la présente consultation est de sélectionner le prestataire tant sur la gestion administrative que sur la gestion financière des deux contrats : - « Plan d'Epargne Entreprise » - « Plan d'Epargne Retraite Collectif », au sens de La Loi PACTE du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n° 2019-862 du 20 août 2019

Dans ce cadre, le titulaire devra : - Accompagner EAU d'AZUR dans la mise en place des dispositifs le cas échéant, et dans la mise en conformité du plan d'épargne retraite en PERCOL. - Assurer la gestion administrative courante des comptes individuels et des opérations individuelles des épargnants. - Accompagner les épargnants et tenir le registre de leurs comptes administratifs. - Gérer les campagnes collectives : o Assurer l'interrogation des bénéficiaires via un bulletin d'option pour le traitement des primes d'intéressement (calculées et transmises par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements. o Assurer l'interrogation des bénéficiaires concernant leurs jours de congés non pris (calculés et transmis par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements pour passerelle vers le PERCOL. - Proposer des fonds (FCPE) miroirs des fonds déjà disponibles en gestion libre du PEE et du PERCOL. - Assurer la gestion financière de l'ensemble des supports de placement du PERCOL en gestion pilotée. - Assurer, le cas échéant, le transfert collectif ou individuel des fonds depuis les comptes du prestataire sortant.

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Se référer au règlement de la consultation

Acheteur

Régie Eau d'Azur (06)
06203 Nice Cedex 3
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 6
Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.